RAPPEL : la délivrance d’actes d’état-civil est GRATUITE. Tout site internet proposant ce service contre rémunération peut être soupçonné comme frauduleux. La demande s’effectue directement auprès de la commune où l’acte a été constaté ou bien via les sites gouvernementaux (extension gouv.fr). Art.29 du Code de l’Etat-civil.
> Etat-civil:
> Élections :
Élections européennes, nationales et locales → Lien
Référendums → Lien Référendums
Listes électorales : nouvelle inscription → Lien inscription listes électorales
Opération de vote → Lien opération de vote
> Famille
Allocations destinées aux familles → Allocations destinées aux familles
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Pacte civil de solidarité (Pacs) → Pacte civil de solidarité (Pacs)
Scolarité → Scolarité
> Pièces d’identité
Carte nationale d’identité et autorisation de sortie du territoire → Carte nationale d’identité
Le décret du 18 décembre 2013 a étendu la durée de validité des cartes nationales d’identité sécurisées (CNIS) de 10 à 15 ans. Cette mesure s’applique également aux CNIS en cours de validité au 1er janvier 2014.
L’entrée en vigueur de ce décret a été accompagné de mesures de communication à l’attention de pays de l’Union européenne et de l’espace Shengen ainsi que des autres pays acceptant la carte nationale d’identité pour l’entrée des ressortissants français sur leur territoire.
Malgré ces éléments, des usagers peuvent se voir refuser l’embarquement à bord de vols ou de bateaux de croisière, y compris dans un pays ayant officiellement accepté les CNI prorogées.
Ainsi, les CNI facialement périmées seront renouvelées dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager (titre de transport, réservation ou devis auprès d’une agence de voyage, hébergement etc.) dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage, à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport.
Passeport et visa → Passeport
PASSEPORT et CARTE D’IDENTITE : CONSTITUTION DU DOSSIER ET DEPÔT SUR RENDEZ-VOUS EN MAIRIE par Internet www.lanta.fr ou par Tél. 05.62.18.82.00
RETRAIT DES TITRES : SUR RENDEZ-VOUS uniquement sur Internet www.lanta.fr
A RETENIR :
Il est désormais possible de remplir l’imprimé de demande sur internet (servicepublic.fr) avant de vous rendre en mairie accompagné des pièces justificatives demandées.
Il est impératif que les dossiers de demande de passeport soient complets avant d’être soumis au service des passeports. Dans le cas contraire, la procédure ne pourra aller à son terme.
La mairie de Lanta ne délivre pas de timbres fiscaux. Adressez-vous directement aux trésoreries locales ainsi qu’à certains débitants de tabac pour en obtenir. Il est également possible de les acheter en ligne à l’adresse suivante : https://timbres.impots.gouv.fr/
Il n’est plus possible de prendre de photos sur place.
Dans l’intérêt de tous, merci de respecter les horaires de rendez-vous. Aucune demande spontanée ne sera traitée.
Tous les détails
> Transports
Carte grise → Lien Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Permis de conduire → Lien permis de conduire
Contrôle technique → Lien contrôle technique
> Étrangers
Français expatriés → Lien Français expatriés
Titres de séjour → Lien Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens
Nationalité française → Lien Acquisition de la nationalité française
> Logement
Construction → Lien Autorisations d’urbanisme
Allocations logement → Lien Allocations logement
Location → Lien Location immobilière : candidat locataire
> Social, santé
Handicap → Handicap
Sécurité sociale → Sécurité sociale
Revenu de solidarité active (RSA) → Revenu de solidarité active (RSA)