CONCERTATION PUBLIQUE – zones d’accélération des énergies renouvelables

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023  vise donc à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.

Elle demande aux communes, après concertation auprès de leurs habitants, de définir sur leur territoire des « zones d’accélération » où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Ces zones d’accélération portent sur l’ensemble des filières d’énergies renouvelables à savoir : photovoltaïque, éolien, méthanisation, géothermie, biomasse…

A noter que le zonage proposé par les communes n’est qu’indicatif et ne confère aucune obligation aux propriétaires de porter des projets dans ce domaine.

Les porteurs de projets d’énergies renouvelables seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération qui leurs conféreront les avantages suivants :

  • Une instruction accélérée
  • Des bonus dans les appels d’offres sur les énergies renouvelables
  • Une bonification du tarif de de revente de l’énergie produite dans certains cas

Néanmoins elles ne seront pas exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors de ces zones mais ils seront soumis à l’analyse d’un comité de projet local. Par ailleurs, les projets continueront à être instruits de la même façon qu’ils soient dans une zone d’accélération ou en dehors, notamment au regard des règles d’urbanisme.

La définition des zones d’accélération doit être effectuée au plus tard le 31 janvier 2024, selon des modalités réglementaires prévoyant :

  • Une concertation du public selon des modalités librement définies par la commune
  • Un débat au sein de l’organe délibérant de l’intercommunalité
  • Une délibération du conseil municipal

Pour participer à la concertation, vous pouvez consulter le dossier en cliquant sur le lien ci-dessous :

ZAENR